Veille juridique

Les transactions électroniques se généralisant au Togo, le pays a décidé de devenir une référence régionale dans le digital, comme en témoignent l’adoption de la loi portant sur la protection des données personnelles et la création de l’agence nationale de cybersécurité. C’est aussi cette volonté que vient entériner le projet de loi adopté par l’assemblée nationale le 27 juin 2023, dans le but de modifier la législation déjà existante en matière de transactions électroniques.En fait le Togo s’était doté depuis 2017 de la LOI N°2017-007 relative aux transactions électroniques. Mais compte tenu du rythme effréné de la transition numérique, cette dernière [...]

L’ingénieur occupe une place très importante dans le développement économique de tout pays, et ce du fait qu’il est à la base des activités destinées à la création de richesses et de valeur dans la société. Cela ne va pas sans rappeler que l’exercice de la profession d’ingénieur requiert un niveau très élevé de technicité et d’efficacité sans lequel aucun développement ne peut être envisagé. Au 21ème siècle, où tous les pays se livrent une féroce compétition pour attirer les investisseurs, il est clair que de bons ingénieurs constituent un atout non négligeable. Outre la course aux investisseurs, c’est la [...]

Le 29 novembre 2022, l’assemblée nationale togolaise a parachevé l’adoption du projet de loi portant sur la protection des apprenants contre toute violence à caractère sexuel au Togo[1]. Dans quel contexte cette adoption intervient-elle ? Depuis quelques années maintenant, l’on constate de plus en plus d’irrégularités et de dérives dans les lieux d’apprentissage. Ces lieux faits pour être des cadres d’acquisition de connaissances, et de développement de compétences, en vue de l’épanouissement de la société deviennent malheureusement des scènes de crimes où se multiplient de actes de violences et de discriminations de tous genres, notamment à l’encontre des jeunes filles. A [...]

Le numérique prend de plus en plus de place dans nos vies que ce soit au niveau personnel ou professionnel. Cette émergence des nouvelles technologies de l’information a pour corolaire le partage de certaines données ou informations par les utilisateurs parfois de façon volontaire, parfois sans leur consentement. Ceci soulève la question de la protection juridique de ces données qui peuvent parfois être sensibles car relevant de la sécurité ou de la santé des individus. Le rôle de tout Etat est de protéger les citoyens, parfois contre eux-mêmes. Règlementer le traitement des données à caractère personnel par des personnes physiques, [...]

Le 21 juillet 2022, le Togo et le Maroc ont entériné l’accord portant suppression de visas entre les deux pays. Signe d’un renforcement des liens de coopération et d’amitié entre les deux États. Cet accord est accueilli comme une bonne nouvelle en raison des opportunités qu’il permettra d’exploiter, tant par les citoyens togolais que marocains. Toutefois, suppression de visas ne signifie pas suppression de toutes les règles applicables en matière de séjour dans un pays dont on n’est pas ressortissant. Certains points concernant les implications de cet accord nécessitent alors des éclaircissements. Il est donc opportun de s’interroger sur les [...]