I- L’OHADA en bref

1- La genèse de l’OHADA

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), est une organisation communautaire destinée à harmoniser le droit des affaires en Afrique et garantir la sécurité juridique et judiciaire[1].

Elle se propose de mettre en place un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté. Elle vise à encourager la création d’entreprise, l’attrait des investissements et promouvoir le développement socio-économique.

L’OHADA est né du Traité de l’harmonisation du droit des Affaires en Afrique, qui a été signé à Port Louis (Iles Maurice) le 17 octobre 1993 et révisé à Québec (Canada) le 17 octobre 2008[2].

L’OHADA compte à ce jour dix-sept (17) Etats membres provenant de l’Afrique de l’Ouest, de l’Afrique Centrale et de l’Océan indien, à savoir : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo.

Prévue par l’article 53 du Traité, l’adhésion à l’OHADA est ouverte à tout États-membres de l’Union Africaine. Peut également être admis au sein de l’Organisation tout État non membre de l’Union Africaine qui serait invité à adhérer du commun accord de tous les États-membres.

L’harmonisation du droit des affaires s’opère par le biais de textes dénommés «Actes uniformes».

Ces instruments juridiques qui ont une valeur supranationale sont préparés et élaborés par le Secrétariat Permanent, et soumis à l’approbation du Conseil des Ministres de l’OHADA, qui fait office d’organe législatif.

À la création de l’OHADA, l’Afrique faisait face à de nombreux défis dus à la « balkanisation juridique et judiciaire » qui était à priori source potentielle d’incertitude et d’insécurité et n’était pas de nature à favoriser la création d’entreprises, les investissements, les échanges commerciaux voire le développement économique.

Les difficultés qui existaient à la création de l’OHADA :

  • Absence notoire de création d’entreprises, d’investissement,
  • Déficit de développement socio-économique et de la mondialisation,
  • Récession et baisse drastique du niveau des investissements,
  • Défiance des investisseurs, l’insécurité juridique et judiciaire

2- Les acteurs de l’OHADA

-Au niveau régional

Pour réaliser ces objectifs, l’OHADA s’est dotée d’un système institutionnel structuré autour des organes que sont :

  • La Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement,
  • Le Conseil des ministres (organes politiques)
  • Le Secrétariat permanent qui est l’organe exécutif chargé d’assister le Conseil des ministres et de coordonner la préparation et le suivi de la procédure relative à l’adoption des Actes uniformes.

Pour des raisons d’efficacité, deux autres organes spécialisés complètent le système institutionnel. Il s’agit de :

  • La Cour commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA). La CCJA de l’OHADA est l’unique expérience réussie de transfert de souveraineté judiciaire dans le monde. Elle est compétente pour connaître, en cassation, des pourvois contre les décisions rendues en dernier ressort en application des Actes uniformes de l’OHADA par les juridictions nationales des États-membres. En cas de cassation, elle a le pouvoir d’évoquer afin de vider le contentieux sans aucun renvoi à une juridiction nationale[3].
  • L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) qui a vocation à former les professionnels de l’OHADA et à perfectionner leurs compétences. Elle est également un centre de recherche en droit des affaires.

-Au niveau national

Une Commission Nationale OHADA est le point focal de l’OHADA dans chaque État-membre. Elle est à la fois le cadre de concertation et la cheville ouvrière pour l’élaboration et la promotion du nouveau droit des affaires. De par ses diversités associant parfois le secteur public et le secteur privé, elle participe au processus d’élaboration des Actes uniformes au niveau national ainsi que le suivi de leur application

II- Aperçu du droit de l’OHADA (à suivre dans une autre publication)

 

[1] Vous pouvez accéder au site web de l’organisation via le lien suivant : https://www.ohada.com/textes-ohada/traite-ohada.html

[2] Document du traité révisé accessible via le lien suivant :  https://www.tribunalcommercecotonou.bj/documentation/textes-communautaires/7-traite-ohada/file

[3] Vous pouvez retrouver l’ensemble de la jurisprudence produite par la Cour en ligne à l’adresse suivante : https://www.ohada.com/documentation/jurisprudence.html

Commentaires