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La responsabilité des Etats en matière de protection des droits de l’homme lors de l’octroi des permis d’exploitation minière.

2024-05-16T13:49:18+01:00

La responsabilité des Etats en matière de protection du droit des populations à un environnement sain et à la santé dans le cadre de l'octroi des permis d'exploitation minière.  Que retenir de la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO dans l’affaire opposant l’Etat de la République de Côte d’Ivoire et 14 citoyens ivoiriens ? Par : Dr Djifa AGBEZOUKIN                     La responsabilité des États en matière de protection du droit à un environnement sain, à la santé et à la propriété dans le cadre de l'octroi des permis d'exploitation minière [...]

La responsabilité des Etats en matière de protection des droits de l’homme lors de l’octroi des permis d’exploitation minière.2024-05-16T13:49:18+01:00

Actes du webinaire sur l’Intégration africaine et les défis de la libre circulation. Axe 2

2024-03-14T16:35:18+00:00

Perception des Africains sur la libre circulation des personnes et des biens Par : Komi AMEWUNOU Sociologue, éditeur chez Afrobarometer Le présent texte a servi de support à une présentation orale faite par l’auteur lors du Webinaire de lancement du Groupe Interdisciplinaire de Réflexion sur l’Afrique (GIRA) le 01 mars 2024. Méthodologie Pour faire la lumière sur les perceptions des Africains sur la libre circulation des personnes et des biens nous avons utilisé l’analyse des données secondaires. Ces données en question, ce sont les données quantitatives Afrobarometer. Afrobarometer est un réseau panafricain et non-partisan de recherche par sondage qui produit des [...]

Actes du webinaire sur l’Intégration africaine et les défis de la libre circulation. Axe 22024-03-14T16:35:18+00:00

Actes du webinaire sur l’Intégration africaine et les défis de la libre circulation. Axe 6

2024-03-13T11:27:04+00:00

Sensibilisation et engagement des acteurs (privés, publics et société civile) Par : Dr. Moundhir FATHI SAID Enseignant chercheur en droit Public à l’Université des Comores, Chercheur associé au CNDRS[1]   Le présent texte a servi de support à une présentation orale faite par l’auteur lors du Webinaire de lancement du Groupe Interdisciplinaire de Réflexion sur l’Afrique (GIRA) le 01 mars 2024.   La question de l’intégration en Afrique est l’un des projets avancés par les acteurs des pays africains depuis bien avant la création de l’OUA. La genèse d’un effort concerté pour intégrer le continent africain au plan économique peut remonter directement [...]

Actes du webinaire sur l’Intégration africaine et les défis de la libre circulation. Axe 62024-03-13T11:27:04+00:00

Quelles opportunités pour les pays ouest-africains à travers les mécanismes du Traitement Spécial et Différencié de l’OMC ? (suite)

2024-02-05T19:16:38+01:00

Commerce et le droit au développement. Quelles opportunités pour les pays ouest-africains à travers les mécanismes du Traitement Spécial et Différencié de l’OMC ? (deuxième partie) Par Jean Paul ADJAKON, doctorant en droit international à l’Université paris cité. II- Décisions pertinentes de l’OMC accordant un traitement spécial et différencié aux pays en développement et aux pays les moins avances Outre les dispositions des différents accords qui forment le corpus juridique de l’OMC, certaines décisions, prises dans le cadre du fonctionnement quotidien de l’organisation mondiale du commerce, accordent, également, des traitements différenciés et plus favorables aux PED et PMA. Il s’agit, entre [...]

Quelles opportunités pour les pays ouest-africains à travers les mécanismes du Traitement Spécial et Différencié de l’OMC ? (suite)2024-02-05T19:16:38+01:00

Quelles opportunités pour les pays ouest-africains à travers les mécanismes du Traitement Spécial et Différencié de l’OMC ?

2024-01-24T22:51:36+01:00

Commerce et le droit au développement. Quelles opportunités pour les pays ouest-africains à travers les mécanismes du Traitement Spécial et Différencié de l’OMC ?  Par Jean Paul ADJAKON, doctorant en droit international à l’Université Paris Cité.       Avertissement : Les propos exprimés dans cette publication n'engagent que la responsabilité de l'auteur. Introduction L’OMC tout comme beaucoup d’institutions internationales, n’a pas échappé aux questions de développement d’autant qu’une grande majorité de ses membres[1] sont des pays en voie de développement (PED) et que les exportations de ces derniers, d’ailleurs en expansion, constituent leur première source de devise bien avant les investissements [...]

Quelles opportunités pour les pays ouest-africains à travers les mécanismes du Traitement Spécial et Différencié de l’OMC ?2024-01-24T22:51:36+01:00

A la découverte de l’OHADA (Partie 2)

2024-01-23T01:14:52+01:00

II- Aperçu du droit de l’OHADA Le Droit OHADA découle principalement des Actes uniformes pris par le Conseil des Ministres dans différentes matières. A ce jour, dix matières font l'objet d'une législation commune aux 17 États-membres. 1- Le droit commercial général Adopté le 15 décembre 2010 en remplacement du texte initial du 17 avril 1997, l'Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG) définit et réglemente : Le statut du commerçant : personne accomplissant les actes de commerce par nature comme profession ; Le statut nouveau de l'entreprenant : entrepreneur individuel qui, sur simple déclaration, exerce une activité civile professionnelle, [...]

A la découverte de l’OHADA (Partie 2)2024-01-23T01:14:52+01:00

A la découverte de l’OHADA (Partie 1)

2024-01-03T13:24:02+01:00

I- L'OHADA en bref 1- La genèse de l’OHADA L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), est une organisation communautaire destinée à harmoniser le droit des affaires en Afrique et garantir la sécurité juridique et judiciaire[1]. Elle se propose de mettre en place un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté. Elle vise à encourager la création d’entreprise, l’attrait des investissements et promouvoir le développement socio-économique. L’OHADA est né du Traité de l’harmonisation du droit des Affaires en Afrique, qui a été signé à Port Louis (Iles Maurice) le 17 octobre 1993 et révisé à Québec (Canada) [...]

A la découverte de l’OHADA (Partie 1)2024-01-03T13:24:02+01:00

Affaire Mohamed Bazoum contre l’Etat du Niger : quels enseignements à tirer de la décision de la Cour justice de la CEDEAO ?

2023-12-26T23:06:26+01:00

Le 15 décembre 2023, la Cour de justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu une décision historique dans l’affaire opposant M. Mohamed Bazoum à l’Etat du Niger. Dans son arrêt N°ECW/CCJ/JUD/57/23[1], la Cour a en effet, statué sur la légalité de la prise du pouvoir par les militaires au Niger et par conséquent sur la légitimité de la junte militaire à exercer le pouvoir étatique. Cette décision est historique car c’est la première fois qu’une Cour de justice internationale rend une décision sur la légalité d’un coup d’Etat militaire et la légitimité du pouvoir [...]

Affaire Mohamed Bazoum contre l’Etat du Niger : quels enseignements à tirer de la décision de la Cour justice de la CEDEAO ?2023-12-26T23:06:26+01:00

Conflit Israélo-palestinien : quelle issue après l’activation de l’article 99 de la Charte des Nations Unies par le Secrétaire Général ?

2024-01-23T01:15:49+01:00

Alors que les foyers de tension se multiplient dans le monde et que des milliers de vies humaines sont quotidiennement détruites par la guerre, il est important de rappeler l’un des objectifs principaux qui ont motivé la création de l’Organisation des Nations Unies (ONU). La charte de l’ONU stipule en effet, sans équivoque, en son article premier, que le but de l’organisation est de : « maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture [...]

Conflit Israélo-palestinien : quelle issue après l’activation de l’article 99 de la Charte des Nations Unies par le Secrétaire Général ?2024-01-23T01:15:49+01:00
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