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La responsabilité des Etats en matière de protection du droit des populations à un environnement sain et à la santé dans le cadre de l'octroi des permis d'exploitation minière.  Que retenir de la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO dans l’affaire opposant l’Etat de la République de Côte d’Ivoire et 14 citoyens ivoiriens ? Par : Dr Djifa AGBEZOUKIN                     La responsabilité des États en matière de protection du droit à un environnement sain, à la santé et à la propriété dans le cadre de l'octroi des permis d'exploitation minière [...]

Perception des Africains sur la libre circulation des personnes et des biens Par : Komi AMEWUNOU Sociologue, éditeur chez Afrobarometer Le présent texte a servi de support à une présentation orale faite par l’auteur lors du Webinaire de lancement du Groupe Interdisciplinaire de Réflexion sur l’Afrique (GIRA) le 01 mars 2024. Méthodologie Pour faire la lumière sur les perceptions des Africains sur la libre circulation des personnes et des biens nous avons utilisé l’analyse des données secondaires. Ces données en question, ce sont les données quantitatives Afrobarometer. Afrobarometer est un réseau panafricain et non-partisan de recherche par sondage qui produit des [...]

Sensibilisation et engagement des acteurs (privés, publics et société civile) Par : Dr. Moundhir FATHI SAID Enseignant chercheur en droit Public à l’Université des Comores, Chercheur associé au CNDRS[1]   Le présent texte a servi de support à une présentation orale faite par l’auteur lors du Webinaire de lancement du Groupe Interdisciplinaire de Réflexion sur l’Afrique (GIRA) le 01 mars 2024.   La question de l’intégration en Afrique est l’un des projets avancés par les acteurs des pays africains depuis bien avant la création de l’OUA. La genèse d’un effort concerté pour intégrer le continent africain au plan économique peut remonter directement [...]

Commerce et le droit au développement. Quelles opportunités pour les pays ouest-africains à travers les mécanismes du Traitement Spécial et Différencié de l’OMC ? (deuxième partie) Par Jean Paul ADJAKON, doctorant en droit international à l’Université paris cité. II- Décisions pertinentes de l’OMC accordant un traitement spécial et différencié aux pays en développement et aux pays les moins avances Outre les dispositions des différents accords qui forment le corpus juridique de l’OMC, certaines décisions, prises dans le cadre du fonctionnement quotidien de l’organisation mondiale du commerce, accordent, également, des traitements différenciés et plus favorables aux PED et PMA. Il s’agit, entre [...]

Commerce et le droit au développement. Quelles opportunités pour les pays ouest-africains à travers les mécanismes du Traitement Spécial et Différencié de l’OMC ?  Par Jean Paul ADJAKON, doctorant en droit international à l’Université Paris Cité.       Avertissement : Les propos exprimés dans cette publication n'engagent que la responsabilité de l'auteur. Introduction L’OMC tout comme beaucoup d’institutions internationales, n’a pas échappé aux questions de développement d’autant qu’une grande majorité de ses membres[1] sont des pays en voie de développement (PED) et que les exportations de ces derniers, d’ailleurs en expansion, constituent leur première source de devise bien avant les investissements [...]

Le 15 décembre 2023, la Cour de justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu une décision historique dans l’affaire opposant M. Mohamed Bazoum à l’Etat du Niger. Dans son arrêt N°ECW/CCJ/JUD/57/23[1], la Cour a en effet, statué sur la légalité de la prise du pouvoir par les militaires au Niger et par conséquent sur la légitimité de la junte militaire à exercer le pouvoir étatique. Cette décision est historique car c’est la première fois qu’une Cour de justice internationale rend une décision sur la légalité d’un coup d’Etat militaire et la légitimité du pouvoir [...]