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À propos de Casimir AGBEZOUKIN

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A la découverte de l’OHADA (Partie 1)

2024-01-03T13:24:02+01:00

I- L'OHADA en bref 1- La genèse de l’OHADA L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), est une organisation communautaire destinée à harmoniser le droit des affaires en Afrique et garantir la sécurité juridique et judiciaire[1]. Elle se propose de mettre en place un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté. Elle vise à encourager la création d’entreprise, l’attrait des investissements et promouvoir le développement socio-économique. L’OHADA est né du Traité de l’harmonisation du droit des Affaires en Afrique, qui a été signé à Port Louis (Iles Maurice) le 17 octobre 1993 et révisé à Québec (Canada) [...]

A la découverte de l’OHADA (Partie 1)2024-01-03T13:24:02+01:00

Affaire Mohamed Bazoum contre l’Etat du Niger : quels enseignements à tirer de la décision de la Cour justice de la CEDEAO ?

2023-12-26T23:06:26+01:00

Le 15 décembre 2023, la Cour de justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu une décision historique dans l’affaire opposant M. Mohamed Bazoum à l’Etat du Niger. Dans son arrêt N°ECW/CCJ/JUD/57/23[1], la Cour a en effet, statué sur la légalité de la prise du pouvoir par les militaires au Niger et par conséquent sur la légitimité de la junte militaire à exercer le pouvoir étatique. Cette décision est historique car c’est la première fois qu’une Cour de justice internationale rend une décision sur la légalité d’un coup d’Etat militaire et la légitimité du pouvoir [...]

Affaire Mohamed Bazoum contre l’Etat du Niger : quels enseignements à tirer de la décision de la Cour justice de la CEDEAO ?2023-12-26T23:06:26+01:00
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