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À propos de Ben Zevy Prince MOUSSOUKOULA DREID

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Jusqu'à présent Ben Zevy Prince MOUSSOUKOULA DREID a créé 6 entrées de blog.

Conflit Israélo-palestinien : quelle issue après l’activation de l’article 99 de la Charte des Nations Unies par le Secrétaire Général ?

2024-01-23T01:15:49+01:00

Alors que les foyers de tension se multiplient dans le monde et que des milliers de vies humaines sont quotidiennement détruites par la guerre, il est important de rappeler l’un des objectifs principaux qui ont motivé la création de l’Organisation des Nations Unies (ONU). La charte de l’ONU stipule en effet, sans équivoque, en son article premier, que le but de l’organisation est de : « maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture [...]

Conflit Israélo-palestinien : quelle issue après l’activation de l’article 99 de la Charte des Nations Unies par le Secrétaire Général ?2024-01-23T01:15:49+01:00

Le Togo actualise son arsenal juridique en matière de transactions électroniques

2024-01-23T01:16:18+01:00

Les transactions électroniques se généralisant au Togo, le pays a décidé de devenir une référence régionale dans le digital, comme en témoignent l’adoption de la loi portant sur la protection des données personnelles et la création de l’agence nationale de cybersécurité. C’est aussi cette volonté que vient entériner le projet de loi adopté par l’assemblée nationale le 27 juin 2023, dans le but de modifier la législation déjà existante en matière de transactions électroniques.En fait le Togo s’était doté depuis 2017 de la LOI N°2017-007 relative aux transactions électroniques. Mais compte tenu du rythme effréné de la transition numérique, cette dernière [...]

Le Togo actualise son arsenal juridique en matière de transactions électroniques2024-01-23T01:16:18+01:00

Quel cadre juridique pour l’exercice de la profession d’ingénieur au Togo ?

2024-01-23T01:16:32+01:00

L’ingénieur occupe une place très importante dans le développement économique de tout pays, et ce du fait qu’il est à la base des activités destinées à la création de richesses et de valeur dans la société. Cela ne va pas sans rappeler que l’exercice de la profession d’ingénieur requiert un niveau très élevé de technicité et d’efficacité sans lequel aucun développement ne peut être envisagé. Au 21ème siècle, où tous les pays se livrent une féroce compétition pour attirer les investisseurs, il est clair que de bons ingénieurs constituent un atout non négligeable. Outre la course aux investisseurs, c’est la [...]

Quel cadre juridique pour l’exercice de la profession d’ingénieur au Togo ?2024-01-23T01:16:32+01:00

Cadre juridique relatif à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo

2024-01-23T01:16:43+01:00

Le 29 novembre 2022, l’assemblée nationale togolaise a parachevé l’adoption du projet de loi portant sur la protection des apprenants contre toute violence à caractère sexuel au Togo[1]. Dans quel contexte cette adoption intervient-elle ? Depuis quelques années maintenant, l’on constate de plus en plus d’irrégularités et de dérives dans les lieux d’apprentissage. Ces lieux faits pour être des cadres d’acquisition de connaissances, et de développement de compétences, en vue de l’épanouissement de la société deviennent malheureusement des scènes de crimes où se multiplient de actes de violences et de discriminations de tous genres, notamment à l’encontre des jeunes filles. A [...]

Cadre juridique relatif à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo2024-01-23T01:16:43+01:00

Quel cadre juridique et institutionnel pour la protection des données à caractère personnel au Togo ?

2024-01-23T01:16:54+01:00

Le numérique prend de plus en plus de place dans nos vies que ce soit au niveau personnel ou professionnel. Cette émergence des nouvelles technologies de l’information a pour corolaire le partage de certaines données ou informations par les utilisateurs parfois de façon volontaire, parfois sans leur consentement. Ceci soulève la question de la protection juridique de ces données qui peuvent parfois être sensibles car relevant de la sécurité ou de la santé des individus. Le rôle de tout Etat est de protéger les citoyens, parfois contre eux-mêmes. Règlementer le traitement des données à caractère personnel par des personnes physiques, [...]

Quel cadre juridique et institutionnel pour la protection des données à caractère personnel au Togo ?2024-01-23T01:16:54+01:00

Accord portant suppression du visa entre le Togo et le Maroc : quelles implications ?

2024-01-23T01:17:08+01:00

Le 21 juillet 2022, le Togo et le Maroc ont entériné l’accord portant suppression de visas entre les deux pays. Signe d’un renforcement des liens de coopération et d’amitié entre les deux États. Cet accord est accueilli comme une bonne nouvelle en raison des opportunités qu’il permettra d’exploiter, tant par les citoyens togolais que marocains. Toutefois, suppression de visas ne signifie pas suppression de toutes les règles applicables en matière de séjour dans un pays dont on n’est pas ressortissant. Certains points concernant les implications de cet accord nécessitent alors des éclaircissements. Il est donc opportun de s’interroger sur les [...]

Accord portant suppression du visa entre le Togo et le Maroc : quelles implications ?2024-01-23T01:17:08+01:00
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