L’ingénieur occupe une place très importante dans le développement économique de tout pays, et ce du fait qu’il est à la base des activités destinées à la création de richesses et de valeur dans la société. Cela ne va pas sans rappeler que l’exercice de la profession d’ingénieur requiert un niveau très élevé de technicité et d’efficacité sans lequel aucun développement ne peut être envisagé. Au 21ème siècle, où tous les pays se livrent une féroce compétition pour attirer les investisseurs, il est clair que de bons ingénieurs constituent un atout non négligeable.

Outre la course aux investisseurs, c’est la qualité des ouvrages qui est en jeu. Des ouvrages de qualité sont une garantie quant à leur durabilité et un gage de sécurité pour leurs destinataires.

Il est donc primordial que l’ingénieur maitrise parfaitement les procédés qui lui permettront de réaliser les missions qui lui seront confiées, une maîtrise qui passe forcément par une formation scientifique et technique dans une école spécialisée ; du moins, c’est ce qui est valable dans le système français qui rappelons-le, est le système adopté par le Togo.

Pour ne pas laisser les ingénieurs opérer de façon anarchique et pour s’assurer que les conditions nécessaires sont remplies, un encadrement de la profession s’impose. C’est dans ce sens que l’UEMOA a émis en 2014, la directive N° 02/2014/CM/UEMOA RELATIVE A LA REGLEMENTATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIC DELEGUEE AU SEIN DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE.[1] A travers cette directive, l’UEMOA avait invité ses Etats membres à prendre dans un délai de deux ans, des dispositions législatives, réglementaires et administratives pour s’y conformer (Article 55 de la directive).

En adoptant donc la LOI N° 2020-004 du 20 mars 2020 PORTANT REGLEMENTATION DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’INGENIEUR ET CREATION DE L’ORDRE NATIONAL DES INGENIEURS DU TOGO[2], l’Etat Togolais s’est non seulement doté d’un instrument juridique encadrant l’exercice de la profession d’ingénieur, mais il a aussi satisfait aux exigences de l’Union.

  • Quel est l’objectif de la loi N°2020-004 du 20 mars 2020 ?

Il suffira de lire l’article premier de ladite loi pour se rendre compte qu’elle a un double objectif. D’une part, elle fixe les règles relatives à la profession d’ingénieur et d’autre part, elle pose les bases de l’ordre national des ingénieurs Togolais, un Ordre longtemps voulu au Togo mais dont les tentatives de mise en place, à l’instar de celle de 1990, avaient échoué[3].

  • Qui peut être ingénieur au Togo ?

Au sens de la loi N°2020-004, notamment en son article 2, un ingénieur est toute personne diplômée d’établissement d’enseignement supérieur et qualifiée pour exercer des fonctions scientifiques et techniques ; études, conception, réalisation, construction, fabrication, maintenance, innovation, optimisation et conseil.

A noter que les ingénieurs visés par cette loi sont les ingénieurs des sciences fondamentales avec un bac+5 au minimum, dans les 20 secteurs suivants : le génie aéronautique, le génie agronomique, le génie automatique, le génie civil, le génie électrique, le génie électromécanique, le génie électronique, le génie électrotechnique, le génie énergétique, le génie environnement, le génie géotechnique, le génie hydraulique, le génie industriel, le génie informatique, le génie mécanique, le génie minier et géologique, le génie rural, le génie télécommunications, le génie sanitaire et le génie militaire.

  • Quelles sont les conditions exigées par la loi pour l’acquisition du statut d’ingénieur ?

Pour être ingénieur au Togo, il faut remplir certaines conditions.

Bien évidemment, il faut d’abord être diplômé d’établissements d’enseignement supérieur dans l’un des domaines spécifiés par la loi. Aussi ce diplôme d’ingénieur doit-il être reconnu par l’Etat Togolais et le Centre Africain et Malgache des études supérieures, en abrégé CAMES ;

Il faut également jouir de ses droits civiques et répondre aux critères d’admission définis par le conseil national de direction de l’Ordre (Article 4).

Par ailleurs, il faut être qualifié pour exercer des fonctions scientifiques et techniques, sans oublier la condition indispensable qu’est l’inscription au tableau de l’ordre national des ingénieurs du Togo (article 3). Ainsi nul ne peut être ingénieur au Togo s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre.

En ce qui concerne les personnes de nationalité étrangère, la loi exige d’elles des conditions supplémentaires à savoir : être un résident permanent d’au moins deux ans et Justifier d’une convention de réciprocité (Article 5). Cela veut dire qu’avant qu’un ressortissant Centrafricain par exemple ne puisse jouir du statut d’ingénieur au Togo, il faut qu’il existe entre le Togo et la République Centrafricaine un accord ou une convention de réciprocité en la matière. En l’absence d’un tel accord, le ressortissant Centrafricain devra s’associer avec un ingénieur Togolais pour la réalisation de tout projet sur le territoire national togolais.

  • L’exercice de la mission d’ingénieur

Sous réserve d’une mention au tableau de l’ordre des ingénieurs, l’ingénieur peut exercer en tant que personne physique, en tant qu’associé ou en tant que salarié (article 6). Il peut exercer sa mission aussi bien pour le compte de l’Etat, des collectivités publiques que des particuliers du moment où un contrat spécifie clairement ses missions (article 9).

En ce qui concerne ses missions, l’ingénieur réalise des travaux de génie allant du bâtiment à l’environnement (article 16). Il veille également à la conformité et à l’accessibilité universelle des produits ou services et au bon fonctionnement des systèmes ; il peut aussi assurer des fonctions de conseil et de contrôle. Il réalise aussi des expertises.

L’ingénieur peut également être maître d’ouvrage, maître d’œuvre, normalisateur, responsable d’administration technique ou économique, conducteur d’activité de production, de distribution et de maintenance.[4]

  • Le cadre institutionnel de l’exercice de la profession d’ingénieur

L’organe chargé de la surveillance et de la coordination de l’exercice de la profession d’ingénieur au Togo est l’ONIT (Ordre National des Ingénieurs du Togo). C’est une entité dotée de personnalité morale et d’autonomie financière et qui représente les ingénieurs Togolais.

  • Quelle est la composition de l’ONIT ?

L’ordre national des ingénieurs du Togo est constitué de deux organes. Ainsi distingue-t-on l’Assemblée Générale, qui regroupe tous les ingénieurs inscrits au tableau de l’Ordre et Le Conseil National de Direction de l’Ordre. C’est ce dernier organe qui officie en tant qu’organe exécutif. C’est donc lui qui administre l’Ordre.

  • Les missions et attributions de l’Ordre National des Ingénieurs du Togo

L’ONIT sert d’organe de liaison et d’identité de tous les ingénieurs au Togo dans les secteurs couverts par le champ d’application de la présente loi. Il veille au respect des lois, principes, règles et usages qui font l’honneur de la profession d’ingénieur.

En tant que représentant des ingénieurs, l’ordre agit au nom de ces derniers auprès des pouvoirs publics, des instances et institutions tant nationales qu’internationales. Aussi l’ONIT veille-t-il à l’indépendance de la profession d’ingénieur et accompagne le gouvernement dans la mise en place, le maintien et le respect des normes et règlements concernant les activités d’ingénierie.

Par ailleurs, l’Ordre contribue à la protection des inventions de ses membres. Pour exercer ces missions, la loi accorde à l’ONIT, certains pouvoirs.

  • Les Attributions de l’ONIT[5]

D’abord, L’ONIT précise les règles générales de la pratique de la profession d’ingénieur et les règles particulières à chaque mode d’exercice. Il propose également le barème des honoraires pour le calcul de la rémunération des services des ingénieurs au Togo.

Ensuite, L’ONIT assure la tenue du tableau de l’Ordre des ingénieurs. Il procède à l’inscription des Ingénieurs qui en font la demande ainsi qu’à la radiation des ingénieurs qui ne remplissent plus les conditions requises.

Aussi, L’ONIT dispose d’un pouvoir consultatif en vertu duquel il peut donner son avis sur toutes les questions et projets intéressant la profession d’ingénieur au Togo ainsi que sur toute révision des textes qui réglementent la profession d’ingénieur.

Enfin, l’ONIT est doté d’un pouvoir sanctionnateur qui lui permet de sanctionner les infractions et les fautes commises par les ingénieurs inscrits au tableau de l’Ordre dans l’exercice de leurs fonctions, ces sanctions pouvant constituer en une interdiction temporaire ou définitive d’exercice.

  • Quid de l’exercice illégal de la profession ?

Selon les articles 46, 47 et 48 de la loi, toute personne qui agit ou exerce en tant qu’ingénieur, sans être membre de l’Ordre commet une infraction et s’expose de ce fait à des sanctions pénales prévues par le code pénal. La loi prévoit également des sanctions à l’encontre de ceux qui feraient appel aux services d’un ingénieur non membre de l’Ordre.

Avec l’adoption et l’entrée en vigueur de cette loi, la publication de ses décrets d’application et surtout la mise en place de l’ONIT, le Togo s’est doté d’un instrument juridique crucial qui lui permettra d’avancer vers son développement tout en ayant une confiance en la valeur certaine de ses créateurs de valeur : les ingénieurs.

Le 1er juillet dernier, l’ONIT a fait savoir avec la publication de son tout premier tableau qu’il y a 527 ingénieurs officiellement reconnus au Togo, ce qui veut dire que l’institution ne vit pas que sur papier. L’ONIT est bien réelle et fonctionnelle, alors tous les ingénieurs Togolais sont invités à s’inscrire auprès du secrétariat de l’Ordre National.[6]

Rédigé par : Abel Kabité ALOUA, étudiant en Master 1 droit international des affaires à la FSJES de l’Université Sidi Mohamed Ben Abdallah de Fès.

Liens utiles :

[1] https://www.armp-niger.org/fileadmin/armp/pdf/Directive_02_2014_CM_UEMOA_MOD.pdf

[2] La loi a été adoptée le 9 mars 2020 par l’Assemblée Nationale.

[3] Voir rapport sur l’étude au fond du projet de loi portant réglementation de l’exercice de la profession d’ingénieur et création de l’ordre national des ingénieurs du Togo p.7

[4] Voir article 10 et suivants de la loi N° 2020-004

[5] Articles 24 à 32

[6] https://www.republiquetogolaise.com/gestion-publique/0407-8212-527-ingenieurs-officiellement-reconnus-au-togo

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