A la découverte de l’OHADA (Partie 1)
I- L’OHADA en bref 1- La genèse de l’OHADA L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), est une organisation communautaire destinée à harmoniser le droit des affaires…
Affaire Mohamed Bazoum contre l’Etat du Niger : quels enseignements à tirer de la décision de la Cour justice de la CEDEAO ?
Le 15 décembre 2023, la Cour de justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu une décision historique dans l’affaire opposant M. Mohamed Bazoum…
Conflit Israélo-palestinien : quelle issue après l’activation de l’article 99 de la Charte des Nations Unies par le Secrétaire Général ?
Alors que les foyers de tension se multiplient dans le monde et que des milliers de vies humaines sont quotidiennement détruites par la guerre, il est important de rappeler l’un…
Le Togo actualise son arsenal juridique en matière de transactions électroniques
Les transactions électroniques se généralisant au Togo, le pays a décidé de devenir une référence régionale dans le digital, comme en témoignent l’adoption de la loi portant sur la protection…
Quel cadre juridique pour l’exercice de la profession d’ingénieur au Togo ?
L’ingénieur occupe une place très importante dans le développement économique de tout pays, et ce du fait qu’il est à la base des activités destinées à la création de richesses…
Cadre juridique relatif à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo
Le 29 novembre 2022, l’assemblée nationale togolaise a parachevé l’adoption du projet de loi portant sur la protection des apprenants contre toute violence à caractère sexuel au Togo[1]. Dans quel…
Quel cadre juridique et institutionnel pour la protection des données à caractère personnel au Togo ?
Le numérique prend de plus en plus de place dans nos vies que ce soit au niveau personnel ou professionnel. Cette émergence des nouvelles technologies de l’information a pour corolaire…
Accord portant suppression du visa entre le Togo et le Maroc : quelles implications ?
Le 21 juillet 2022, le Togo et le Maroc ont entériné l’accord portant suppression de visas entre les deux pays. Signe d’un renforcement des liens de coopération et d’amitié entre…